Structures tarifaires

La CSS se mobilise en faveur du développement actif des structures tarifaires (notamment TARDOC, RBP, physiothérapie, structures tarifaires stationnaires). Ce faisant, elle se détermine en fonction de la primauté de l’objectivité et défend une séparation rigoureuse entre structure et prix. Les structures tarifaires doivent refléter l’état actuel de la médecine, la fourniture de prestations conforme au critère du caractère économique et tenir compte de l’évolution des structures de soins. Elle s’oppose donc aux révisions inadéquates, qui s’appuient sur des motivations purement financières. La CSS considère que l’autonomie tarifaire et un partenariat tarifaire qui fonctionne bien sont des éléments importants du système de la libre concurrence et soutient tous les efforts entrepris pour amener des solutions par la négociation, mais elle soutient aussi les interventions subsidiaires du Conseil fédéral lorsque l’autonomie tarifaire ne débouche sur aucune solution adéquate et acceptable pour le payeur de primes.