Renonciation aux réductions en cas de négligence grave
En cas de négligence grave de la part du preneur d’assurance, la CSS renonce au droit garanti par la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) d’appliquer des réductions de prestations.
En cas de négligence grave de la part du preneur d’assurance, la CSS renonce au droit garanti par la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) d’appliquer des réductions de prestations.