Rôles contractuels

Payeur de primes et béné­ficiaire des prestations: pourquoi fait-on une différence?

Pour que vous puissiez gérer votre assurance selon vos souhaits. En principe, en tant que personne assurée, vous avez tous les rôles contractuels.

Rôles contractuels dans les familles

Il existe cependant des cas où répartir les rôles contractuels sur plusieurs personnes peut s’avérer judicieux, par exemple pour une famille avec enfants. Dans ce cas, ce n’est pas l’enfant en tant que personne assurée qui reçoit le décompte de primes et de prestations, mais l’un des parents. Ainsi, c’est la mère ou le père qui endosse le rôle de payeur de primes et de bénéficiaire des prestations. Par conséquent, le parent assume aussi le rôle de destinataire de la correspondance afin de recevoir le reste de la correspondance (police, carte d’assurance, attestation fiscale, etc.) de l’enfant.

Autorisations des rôles contractuels

Payeur de primes

• Reçoit les factures de primes, les rappels, les sommations et les poursuites relatifs au paiement des primes.
• S’engage d’un point de vue légal à payer les factures de primes pour la/les personne/s assurée/s.
• Reçoit les avoirs issus de corrections de primes sur le compte indiqué.
  

Bénéficiaire des prestations

• Reçoit les décomptes de prestations, les rappels, les sommations et les poursuites relatifs aux décomptes de prestations.
• S’engage d’un point de vue légal à payer les éventuelles participations aux coûts pour la/les personne/s assurée/s.
• Reçoit des remboursements sur le compte indiqué.
  

Destinataire de la correspondance

• Reçoit tous les autres documents tels que les offres, les propositions, les polices, les cartes d’assurance, les attestations fiscales et toute autre correspondance.