Donner une procuration
Une autre personne ou une autorité vous aide avec vos affaires d’assurance? Ou vous vous occupez des affaires d’assurance d’un proche? Vous pouvez donner une procuration à la CSS.
A quoi sert une procuration?
Une procuration permet à une autre personne d’agir en votre nom. Cela est particulièrement utile dans les cas suivants:
- Service social, APEA ou curateur/-trice: une autorité ou un/e curateur/-trice vous assiste.
- Personne de confiance: vous recevez de l’aide d’une personne avec laquelle vous êtes marié/e, vous vivez en communauté de vie, ou encore un membre de votre famille
- Enfants majeurs: vous vous occupez des affaires d’assurance de vos enfants.
- Personnes âgées: vous accompagnez et soutenez des proches âgés.
Vous pouvez donner une procuration à la CSS. La personne autorisée a ainsi accès à l’ensemble des informations et documents nécessaires. Afin d’organiser efficacement la gestion de l’assurance, la CSS utilise différents rôles contractuels.
Voici comment déposer une procuration:
Remplissez la déclaration de procuration, imprimez-la, signez-la et envoyez-la à la CSS par la poste.
Bon à savoir: la procuration n’est pas valable pour myCSS.
FAQ
Pour que la procuration à la CSS soit valable, il faut tenir compte de quelques points importants:
- Forme écrite: la déclaration de procuration doit être mise par écrit.
- Signature: la procuration doit être signée par la personne qui l’a donnée.
- Envoi: envoyez le formulaire de procuration dûment signé à la CSS.
Nous vous recommandons de donner la procuration suffisamment tôt afin de vous assurer que la personne autorisée pourra s’occuper en votre nom de tout ce qui concerne l’assurance-maladie.
A toute personne adulte en qui vous avez confiance. Par exemple, un membre de la famille, un/e ami/e, des services officiels comme les services sociaux ou l’APEA.
Oui, vous pouvez modifier ou révoquer une procuration à tout moment. Pour ce faire, merci de nous en informer par écrit. Si le destinataire de la procuration est une autorité, nous avons besoin d’une confirmation officielle de l’annulation.
Non, la procuration reste valable jusqu’à ce que vous la révoquiez ou que vous déposiez une nouvelle procuration.
